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Mentions légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : Grégory Jubé et Guillermo Medina

 

Identification de l’entreprise : Pozay

 

Directeur de la publication : Grégory Jubé et Guillermo Medina

 

Hébergeur : Hostinger

 

2 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, graphismes, logos, vidéos, illustrations, icônes, éléments visuels, architecture du site, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pozay est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation sur l’ensemble de ces éléments.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

3 – Activité de l’établissement

Le Pozay est un établissement de restauration et de débit de boissons disposant d’une Licence IV, conformément à la réglementation française applicable.

La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

 

4 – Limitations de responsabilité

Pozay ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://lepozay.com/.

Pozay décline toute responsabilité concernant l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur ce site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, réservation…) sont mis à disposition des utilisateurs. Pozay se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française sans mise en demeure préalable.

 

5 – Protection des données personnelles

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou de réservation, certaines données personnelles (nom, téléphone, adresse e-mail ou toute autre information communiquée volontairement) peuvent être collectées.

Ces informations sont exclusivement utilisées afin de répondre à votre demande, gérer vos réservations ou reprendre contact avec vous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.

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7 – Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://lepozay.com/ est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes.

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